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Pièces à fournir pour le dossier locataire

Les pièces nécessaires pour la constitution d'un dossier varient en fonction de votre catégorie socioprofessionnelle :

 

Justificatif d’ordre

général

- pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, carte de séjour).

- 3 dernières quittances de loyer ou taxe foncière pour les propriétaire.

- RIB.

- attestation de simulation établie par l'organisme payeur ou simulation établie par le locataire relative aux aides au logement.

- dernier avis d’imposition.

 

Salariés

- contrat de travail ou attestation d’employeur  (précisant le poste occupé, le type de contrat et le salaire).

- 3 derniers bulletins de salaire.

 

 

 

Professions non

salariées

- extrait K ou Kbis du registre du commerce et des sociétés de moins de trois mois  pour une entreprise commerciale.

 - extrait D1 original du registre des métiers de moins de trois mois  pour  les artisans.

- copie du certificat d'identification de l'INSEE comportant les numéros d'identification  pour les travailleurs indépendants.

- carte professionnelle pour les professions libérales.

- les deux derniers bilans ou une attestation de ressources pour l'exercice en cours délivré par un comptable.

Retraités

- justificatif de versement des retraites (bulletin de pensions, récapitulatif des sommes perçues annuellement).

Etudiants

- copie de la carte d’étudiant ou certificat de scolarité.

- avis d'attribution de bourse pour les étudiants boursiers.

Personnes sans

activité

professionnelle

- justificatif de prestations sociales et familiales perçues lors des 3 derniers mois.

- bulletin de pension d’invalidité.

- attestation pôle emploi pour les bénéficiaires du chômage.