Pièces à fournir pour le dossier locataire
Les pièces nécessaires pour la constitution d'un dossier varient en fonction de votre catégorie socioprofessionnelle :
Justificatif d’ordre général |
- pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, carte de séjour). - 3 dernières quittances de loyer ou taxe foncière pour les propriétaire. - RIB. - attestation de simulation établie par l'organisme payeur ou simulation établie par le locataire relative aux aides au logement. - dernier avis d’imposition. |
Salariés |
- contrat de travail ou attestation d’employeur (précisant le poste occupé, le type de contrat et le salaire). - 3 derniers bulletins de salaire. |
Professions non salariées |
- extrait K ou Kbis du registre du commerce et des sociétés de moins de trois mois pour une entreprise commerciale. - extrait D1 original du registre des métiers de moins de trois mois pour les artisans. - copie du certificat d'identification de l'INSEE comportant les numéros d'identification pour les travailleurs indépendants. - carte professionnelle pour les professions libérales. - les deux derniers bilans ou une attestation de ressources pour l'exercice en cours délivré par un comptable. |
Retraités |
- justificatif de versement des retraites (bulletin de pensions, récapitulatif des sommes perçues annuellement). |
Etudiants |
- copie de la carte d’étudiant ou certificat de scolarité. - avis d'attribution de bourse pour les étudiants boursiers. |
Personnes sans activité professionnelle |
- justificatif de prestations sociales et familiales perçues lors des 3 derniers mois. - bulletin de pension d’invalidité. - attestation pôle emploi pour les bénéficiaires du chômage. |